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DIVISION EN VOLUME
COPROPRIÉTÉ
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Nos 40ans d’expérience en tant que Syndic et Directeur d’ASL nous permettent de vous établir les documents les plus adaptés en relation avec votre notaire.
Nous analysons préalablement vos besoins, la propriété, et les enjeux qui nécessitent une division en volume.
À partir de ces éléments, nous définissons des Lots-Volumes identifiés sur des plans en coupe et en élévation par des aplats de couleurs. Ces volumes sont définis en trois dimensions dans l’espace, en fonction de la conception de l’ouvrage et du réseau des servitudes affectant l’immeuble. Ces volumes seront rattachés au Réseau Français de Nivellement de Précision.
Nous complétons cet
Etat de Descriptif de Division en Volume des documents définissant les règles de fonctionnement à savoir : les Statuts de l’Association Syndicale Libre.
Sur la base du plan d’intérieur réalisé par nos soins, ou des plans de l’architecte, nous réalisons les documents nécessaires à la mise en copropriété à savoir : l’Etat Descriptif de Division (EDD), les plans de lots par niveaux, et le Règlement de Copropriété (RC).
L’EDD précise la situation, la consistance et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété. Il comporte une liste des lots privatifs avec pour chacun une description, et les » tantièmes » de copropriété.
Dans le Règlement de Copropriété notre expérience permet de définir au mieux
– toutes les clés de répartitions des charges (ascenseur, escalier, chauffage, jardin, etc.),
– les règles applicables et qui sont spécifiques à l’immeuble (entretien des balcons et terrasses, signalétique, droit de priorité des parkings, etc.).
Nous établissons également le certificat de mesurage Loi Carrez lors de la vente d’un lot ou fraction de lot, lorsque les plans ont été réalisés par nos soins.
La Loi du 18 décembre 1996 (décret d’application du 23 mars 1997) a rendu obligatoire la mention de la superficie privative d’un lot ou fraction de lot de copropriété dans tout contrat de vente.
Le cabinet établit le certificat de mesurage Loi Carrez lors de la vente d’un lot ou fraction de lot, et réalise également les plans (facultatif).
