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TOPOGRAPHIE
FONCIER
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La précision est l’apanage du Géomètre-Expert, il est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Depuis sa création, le Cabinet Guillerminet réalise des travaux topographiques.
Les travaux connexes successifs aux grandes opérations de remembrements dès les années 1950 lui ont permis d’asseoir son expérience en ce domaine.
L’ensemble des collaborateurs est en mesure de réaliser des levés topographiques.
Pour les levés topographiques urbains, et afin de répondre aux besoins de détails et d’hyper précision des clients, certains collaborateurs au sein du Cabinet Guillerminet ont fait de ce domaine leur spécialité.
La qualité du travail effectué permet aux Maîtres d’Ouvrages et Maîtres d’œuvres de réaliser leurs opérations de réaménagement urbain en toute sérénité grâce aux documents produits (levé de corps de rue, plans de récolement, levé des réseaux, etc.)
La précision est l’apanage du Géomètre-Expert.
La vérification, l’étalonnage et la certification annuelle de nos appareils de mesure nous permettent de vous garantir la précision nécessaire.
L’implantation nécessite, par process d’exécution rigoureux, de la précision tout en respectant et prenant en compte les contraintes des chantiers.
Nous opérons donc pour l’implantation de constructions (maison, bâtiments industriels, pont, etc.) comme pour le contrôle de stabilité d’ouvrage d’art, et le nivellement de haute précision.
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
Le bornage (Art. 646 du Code Civil) est une procédure amiable contradictoire à l’issue de laquelle le géomètre-expert rédigera un procès-verbal de bornage.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Nous mettons à votre disposition toutes nos compétences techniques et juridiques ainsi que notre connaissance du terrain pour vous conseiller et vous garantir sur les limites de votre propriété.
La division foncière est la création conventionnelle d’une limite future à l’intérieur d’une même propriété. Elle est généralement effectuée en vue d’une vente, d’une donation, d’un partage de famille, d’une expropriation. Elle peut également être demandée pour des raisons fiscales.
La division foncière est établie par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) qui est la procédure administrative permettant de mettre à jour le plan cadastral.
S’il existe ou s’il faut créer des Servitudes ainsi que des mitoyennetés, elles seront indiquées sur un plan et dans la désignation du terrain afin que les parties en aient connaissance et que le notaire les fasse figurer dans l’acte de vente.